Comment financer un dispositif de Médiation sociale

Médiateurs en action à Vanves en 2019

Une commune souhaitant mettre en place un dispositif de médiation sociale peut faire le choix de le co-financer en associant : 

  • Les bailleurs sociaux : dans les quartiers prioritaires de la ville, l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.
  • L’état : les médiateurs peuvent être embauchés en contrat Parcours Emplois Compétences (PEC). Le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut également être mobilisé dans le cadre de projet de médiation sociale.
  • La préfecture : le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion. Il faut également respecter des conditions d’âge et de résidence. L’employeur doit être une administration, une association ou une entreprise privée chargée de la gestion d’un service public. Le montant annuel de l’aide financière de l’Etat par poste de travail à temps plein est de 19 349 € (Juillet 2018).
 
En 2017, Promévil, par l’intermédiaire de son directeur général, à reçu le prix de l’entrepreneur social décerné par le BOSTON CONSULTING – lors de la remise des Prix, avec un responsable de HEC, il a été envisagé de mesurer la performance économique de Promévil. Cette étude a été confié à GoodWill Management. (Voir cette étude)
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